Achat véhicule moto école non précisé lors de la vente..

Bellaloca
Célèbre
Messages : 872
Inscription : 10 mai 2015, 19:33
Prénom : Bellaloca
Localisation : Provence

Re: Achat véhicule moto école non précisé lors de la vente..

Message par Bellaloca »

Chico63 a écrit :c'est assez rageant mais juridiquement le vendeur n'a rien à se reprocher puisqu'il te fournit une carte grise ou il est indiqué noir sur blanc que c'est un véhicule école donc théoriquement ce n'est pas un point qu'il te cache.
S'il n'a eu accès à la carte grise qu'une fois la vente effectuée = une fois qu'il a remplit sa part de l'obligation = une fois qu'il a payé => on retombe sur le vice de consentement.

Bon j'arrête de faire ma pénible... :gene4:

Avatar de l’utilisateur
Chico63
Accro
Messages : 249
Inscription : 04 septembre 2015, 16:13
Prénom : Sylvain
Moto : MT-07 2015
Localisation : Clermont-Ferrand

Re: Achat véhicule moto école non précisé lors de la vente..

Message par Chico63 »

tu n'as pas tord ...

vantieng67
Débutant
Messages : 10
Inscription : 29 février 2016, 19:03
Prénom : van tieng

Re: Achat véhicule moto école non précisé lors de la vente..

Message par vantieng67 »

Je n'ai pas vu la carte grise, puisque j'ai acheter directement au garage.
Rien de précisé sur la facture d'achat..

Répondre

Revenir à « Assurances - Questions légales »