Règlement et condition d'utilisation du forum MT-07.fr

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Règlement et condition d'utilisation du forum MT-07.fr

Message par dmartido » 02 Février 2014, 13:00

Règlement du forum MT-07.fr :

Un forum tel que MT-07.fr se doit d'avoir des règles conséquentes afin d'améliorer la coexistence de ses membres.


AVANT DE PARTICIPER AU FORUM TOUT NOUVEAU MEMBRE EST TENU DE SE PRESENTER DANS LA RUBRIQUE PRESENTATION.

C'est le minimum de politesse requis par rapport aux autres membres.

Tout membre du forum quel qu'il soit, ainsi que les invités, sont tenus de respecter ces règles. Le contenu des avatars et signatures subissent les mêmes règles que le contenu des messages. Les sanctions dépendront de la gravité du problème.

Vie privée

1. Responsabilité
Il en va de la responsabilité de l'utilisateur et auteur, de ne pas écrire d'informations ou données à caractère personnel, dans le forum tout comme sur n'importe quel autre site. A défaut, l'équipe de modération se verra obligée de modifier ou supprimer l'information.

L'équipe de MT-07.fr ne peut être tenue responsable en cas de vol d'informations ou de piratage. Malgré les actions menées par les équipes de modération et d'administration, l'équipe de MT-07.fr ne peut pas tout identifier en raison du flux permanent de nouveaux posts et ne peut donc pas être tenue responsable en cas d'oubli.

Toute information partagée dans un espace privé sur le forum n'appartient plus à son auteur et seul l'administrateur peut choisir de les supprimer ou pas, sans obligation de fournir de preuve au membre rétrogradé et n'ayant plus accès à cette partie privée.



2. La liberté d'expression:

Pour beaucoup, internet est un espace de liberté où l'on peut tout dire/tout faire. Pourtant il existe des règles/des lois qu'il faut respecter.
Souvent sur le forum, on voit des utilisateurs qui invoquent la liberté d'expression pour justifier leur droit de poster ce qu'ils ont envie.

➜ Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dit :

Citation
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.


Mais qu'est-ce que cela signifie ?

Cela veut dire que l'état n'a pas le droit de poursuivre (ou plus) un citoyen pour avoir donné son opinion, dès lors qu'il respecte la loi française.
La dernière partie de la phrase est importante : en France, on ne peut donc pas parler de tout. Par exemple, il est interdit :

d'inciter à la haine raciale
de faire l'apologie du nazisme
de calomnier quelqu'un
d'inciter au suicide, à l'usage de stupéfiants
d'insulter publiquement
de publier quelque chose de dangereux pour la jeunesse (pornographie par exemple)
...


➜ Cela s'applique-t-il sur le forum ?

Ce qui s'applique sur le forum c'est la loi française. C'est-à-dire que tout ce qui est interdit par la loi est forcément interdit sur le forum. MT-07.fr impose de la modération afin de faire respecter le droit français, sans quoi MT-07.fr pourrait être poursuivi pour complicité.

Concernant l'idée de la liberté d'expression, elle ne s'applique pas à des espaces privés. Ceci signifie que sur un espace privé le propriétaire a le droit d'imposer ce qu'il veut aux personnes qui participent, tant que cela respecte la loi française (pas de discrimination raciale par exemple). Ces espaces possèdent une charte que l'utilisateur accepte avant de poster sur ces espaces. Tant que la charte respecte la loi française, elle est en droit restreindre ce qui peut être dit. C'est un peu comme le fait de ne pas pouvoir entrer dans certaines boîtes de nuit si l'on porte des baskets. Sur un forum, on pourrait très bien refuser de publier tout sujet qui ne serait pas écrit sous forme de poème et qui ne parlerait pas de poisson rouge : ce ne serait pas en contradiction avec la loi sur la liberté d'expression.

Sur le forum MT-07.fr, la première des règles est que tous les sujets doivent parler de Yamaha MT-07. Les autres sujets peuvent être abordés dans les autres sections à thème.

En résumé, MT-07.fr se doit de faire respecter le droit français sur le forum. Chaque utilisateur doit respecter la charte imposée par MT-07.fr en plus de la loi française. MT-07.fr a tout à fait le droit de supprimer/fermer les sujets qui ne correspondent pas à la charte.

➜ Peut-on critiquer MT-07.fr ou les bénévoles ?

Oui, mais cela doit se faire dans le respect de la charte du forum.

La première règle de bonne conduite est de respecter les intervenants, les modérateurs, les administrateurs, les bénévoles du STAFF et les partenaires. Pour cela il vaut mieux ne pas poster "à chaud", c'est-à-dire tout de suite après un problème. En général on est énervé et ce genre de sujet n'apporte pas grand chose. Si on poste plus tard en ayant le recul nécessaire, la critique sera constructive et permettra de mieux expliquer le problème. Ainsi la personne en question pourra utiliser cette critique afin de résoudre le problème.

Le forum n'est pas un défouloir, c'est pour cela que les modérateurs ferment les sujets qui ne contiennent que des plaintes sans aucun recul. Par contre, les sujets parlant calmement d'un problème ou critiquant constructivement seront laissés ouverts à débat.



3. Désinscription :

Ce lieu étant un lieu d'échange et d''entraide, en cas de demande de désinscription, sont effacés :
vos avatars, pseudos signatures adresses mails, tout ce qui est à caractère personnel comme le stipule la CNIL. Mais votre participation que ce soit dans les demandes que vous aurez faites, ou les réponses que vous aurez données à d'autres membres, ne pourra pas l'être, dans le souci de ne pas déstabiliser l'enrichissement de MT-07.fr donc réfléchissez bien avant d'aller plus avant en tout état de cause.

A contrario, si les éléments dont vous demandez le retrait ne sont pas des « DCP (Donnée à Caractère Personnel) » alors le retrait de ces derniers reste à la discrétion de l'administrateur du forum, ou bien l'organisme responsable du fichier. En effet, si vos posts (messages) sont nombreux et légitimes, cadrant parfaitement avec un sujet, ou bien encore que vos réponses sont de nature à apporter un éclaircissement à une situation quelconque (aide informatique ou sur un sujet de mécanique, par exemple), alors le responsable du site peut se contenter de décider de supprimer (partiellement ou totalement ou pas du tout) les références à votre profil tout en laissant vos interventions en libre accès afin de ne pas dénaturer le sujet en question.

Toute demande faisant allusion aux phrases citées ci-dessus, doit être faite à l'administrateur car il est le seul propriétaire de la base de données. Le webmaster se réserve le droit d'accepter ou de décliner la demande de l'utilisateur. La limite légale de réponse est de deux mois.

Toute demande sera déclinée d'office si les messages de l'utilisateur en question ne comprennent pas les informations suivantes :

-Son nom, prénom,
-photo avec identification du nom et prénom
-date de naissance,
-adresse postale, e-mail, adresse IP d'ordinateur,
-n° de sécurité sociale,
-n° de téléphone,
-n° de carte bancaire,
-immatriculation de véhicule,
-empreinte génétique,
-élément d'identification biométrique,
-les données de géolocalisation du véhicule professionnel.



Comment faire ma demande? Procédure légale :


Pour que votre demande soit prise en considération, vous devez pour chaque message, nous fournir les éléments suivants :

-URL du message
-message +motivations légales pour en demander la modification ou le retrait.
-titres du sujet +motivations légales pour en demander la modification ou le retrait.
-liste des URL cliquables +motivations légales pour en demander la modification ou le retrait.



Contenu

Ecrire en MAJUSCULE sur le net est synonyme de HURLER, CRIER... Les majuscules sont donc proscrites, que ce soit dans les titres ou dans les messages, où que ce soit sur le forum. Vous êtes tenu de ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des smilies.

Tout message dont le contenu est choquant, raciste, impoli, ou illégal vis à vis de la loi française (et de celle de votre pays) sera édité/effacé. L'auteur dudit message sera sanctionné en fonction de la gravité de son contenu (texte, images, liens hypertextes, etc...).

Les images à connotation érotique (seins ou sexes nus) sont interdites sur le forum.

L'utilisation du forum et de ses fonctionnalités (messagerie privée, liste des membres, etc...) en tant que support publicitaire (spamming) ou du recrutement est totalement prohibé.

Afin d'obtenir une navigation optimale pour tous, il est fortement déconseillé d'inclure dans vos messages, des images dont la taille en largeur et/ou hauteur dépasse 800 pixels. Ces messages seront susceptibles d'être édités par les modérateurs, et ceci, sans aucun appel.


Comportement

Tout membre qui ne s'entend pas avec un autre membre pour une raison ou une autre est prié de régler son différend en privé ou par mail. Les forums de MT-07.fr doivent continuer à constituer un lieu d'échange et de partage courtois et poli.

Afin de conserver une ambiance cordiale sur les forums, les membres du forum doivent se respecter mutuellement. Ceci est plus un principe logique qu'une règle, mais il est important de le rappeler, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté.

Vous êtes priés de ne pas contacter directement (messagerie privée, mail, etc...) les membres de l'équipe MT-07.frpour des demandes de support, cela est inutile, vous ne recevrez pas de réponse de leur part. Vos demandes de support doivent se faire sur les divers forums mis à votre disposition.


Sanctions
Avertissements & bannissements:

-1er avertissement
-au 2ème avertissement, l'utilisateur est banni temporairement, pendant une durée définie par la modération, en fonction de la gravité de l'incivisme et le non respect de la charte du forum.
-Au 3ème avertissement, l'utilisateur est banni définitivement.


Un utilisateur peut être banni sur le champs si il ne respecte pas d'entrée la charte du forum ou tient des propos menaçants envers l'équipe de modération ou autre membre bénévole de MT-07.fr .



Sujets, messages, forums


Veuillez lire les descriptions des forums et poster votre message dans le forum approprié. Merci aussi de faire une recherche, de lire d'abord le Centre de documentation ainsi que les post-it et annonces avant de poster votre message.

Il faut être patient et attendre au moins quelques heures une réponse, et ne pas remonter le sujet (upper) ou bien faire de double post avant un minimum 24 heures. Si vous avez des informations ou un complément à rajouter, merci d'éditer votre dernier sujet. N'oubliez pas d'être précis dans la rédaction de votre message afin qu'une réponse soit apportée le plus rapidement possible.

Lorsque vous posez une question, mettez un sujet correspondant à votre problème. Il est inutile de mettre URGENT, please, Aidez-moi...., problème, ou autre. Chacun doit pouvoir connaitre le thème du message d'après le sujet. N'employez pas de MAJUSCULES dans le titre de votre message ni de symboles décoratifs !

Si vous devez mettre une copie d'écran lourde et de grande taille, mettez un lien vers l'image plutôt que de l'insérer directement dans le message afin de ne pas pénaliser les membres ayant une faible connexion. Ceci ne pourrait que décourager le membre qui ne vous répondra pas.

Si vous trouvez un bug ou une faille technique sur le forum, merci de le poster dans la section "problèmes" pour que le webmaster puisse le voir. Un problème technique exprimé dans un autre topic sera souvent passé aux oubliettes. Un mp envoyé au webmaster n'est pas considéré comme prioritaire et ne sera pas forcément lu si un topic existe pour cela.


Avatars

L'avatar ne doit pas dépasser 90 pixels en largeur, 90 pixels en hauteur.

Il est préférable de ne pas utiliser le même avatar qu'un autre membre.

Etant donné que le contenu s'applique aussi aux avatars, tout membre ayant un avatar pouvant choquer sera prié de l'enlever ou de le remplacer par un avatar plus décent.


Signatures

Le texte ne doit pas dépasser la taille 125. Il ne doit pas y avoir plus de 6 lignes de texte normal ou petit (5 en taille 125)
Les animations et images de la signature ne doivent pas dépasser 25 ko, 800 pixels en largeur et 100 pixels en hauteur.
Etant donné que le contenu s'applique aussi aux signatures, tout membre ayant une signature contenant des messages/images/liens choquants ou illégaux sera prié de la changer ou de l'enlever.


En vous connectant à ce forum, vous acceptez son règlement et ses différentes chartes.

Tout membre du forum ou invité ne respectant pas ces règles se verra remettre un avertissement, bannissement temporaire ou définitif, en fonction de sa gravité.

Ce texte est tiré du règlement de phpbb-fr.
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